Documents à fournir pour un Changement de titulaire de carte grise
  • Attestation d’assurance en cours de validité au nom du nouvel acquéreur.
  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou «Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire et l’ensemble des co-titulaires (le cas échéant).
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
    Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
    Demande-Cerfa13750.pdf
  • Certificat de cession du véhicule rempli et signé :
    Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
    Certificat-Cession-Cerfa15776.pdf
  • Mandat d’immatriculation (procuration) :
    Ce document officiel autorise notre société à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
    Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
    Mandat-Cerfa13757.pdf
  • Procès verbal du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans :
    Attention : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le Système d’Immatriculation des Véhicules.
  • Permis de conduire du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso :
    Attention : En cas de co-titulaire, fournir également son permis de conduire.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
    Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.

Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :

  • Le justificatif de domicile doit être remplacé par un extrait KBIS (moins de 3 mois ).
  • Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.

Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
  • Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
    Attestation-hebergement.pdf
  • Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.
Documents à fournir pour une Demande de Duplicata de carte grise
    • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
      Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
      Demande-Cerfa13750
    • En cas de PERTE exclusivement – Déclaration de perte :
      Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires la déclaration de perte doit être signée par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
      Declaration-Perte-Cerfa13753
    • En cas de VOL exclusivement – Récépissé de la déclaration de vol de la Carte Grise :
      La déclaration de vol doit être établie par un service de police ou de gendarmerie.
      Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires la déclaration de vol doit être signée par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
    • Mandat d’immatriculation (procuration) :
      Ce document officiel autorise notre société Le site des cartes grises à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le propriétaire.
      Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
      Mandat-Cerfa13757
    • Procès verbal du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans :
      Attention : votre contrôle technique doit être en cours de validité.
    • Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix :
      Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour Attention : En cas de co-titulaire, fournir également sa pièce d’identité.
    • Attestation d’assurance :
      Attention : l’attestation d’assurance ou la carte verte du véhicule doit être en cours de validité.
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
      Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.

    Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :

    • Le justificatif de domicile doit être remplacé par un extrait KBIS (moins de 3 mois ).
    • Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.

    Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :

    • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
    • Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
      Attestation-hebergement.pdf
    • Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.
Documents à fournir pour un Changement d'adresse sur carte grise
  • Mandat d’immatriculation (PROCURATION) :
    Ce document officiel autorise notre société Le site des cartes grises à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le propriétaire.
    Mandat-Cerfa13757
  • Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
    Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
    Demande-Cerfa13750
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
    Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Carte grise du véhicule

Attention : Il est impératif que votre contrôle technique soit valide !

Si vous avez une ancienne immatriculation de type 3210 BB 25, un nouveau numéro d’immatriculation de type AA 321 BB vous sera attribué et un nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé. Vous devrez donc changer vos plaques d’immatriculation, et conserver votre ancien certificat d’immatriculation pendant 5 ans. En cas de numéro d’immatriculation récent, vous recevrez l’étiquette mentionnant la nouvelle adresse par courrier. S’il s’agit du 4ème changement d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation vous sera adressé automatiquement.

Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :

  • Le justificatif de domicile doit être remplacé par un extrait KBIS (moins de 3 mois ).
  • Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.

Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
  • Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
    Attestation-hebergement.pdf
  • Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.

 

Documents à fournir pour une Déclaration de Cession d'un véhicule
  • Mandat d’immatriculation (procuration) :
    Ce document officiel autorise notre société à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
    Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
    Mandat-Cerfa13757.pdf
  • Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Certificat de cession du véhicule rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur :
    Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
    Certificat-Cession-Cerfa15776.pdf

Attention : Lors d’une cession de véhicule, l’ancien propriétaire remet à l’acquéreur les pièces suivantes :

  • Le certificat d’immatriculation barré comportant la mention « cédé le » (date de la cession), suivie de la signature de l’ancien titulaire.
  • Un exemplaire du certificat de cession, rempli et signé par l’ancien propriétaire et l’acquéreur. S’il existe un ou plusieurs co-titulaires, les informations notées concerneront uniquement le titulaire principal. Cependant, tous les co-titulaires devront signer le certificat de cession.
  • Un certificat de situation administrative établi depuis moins de 15 jours, précisant à sa date d’édition l’existence ou non d’un gage ainsi que toute opposition au transfert du certificat d’immatriculation du véhicule ou au transfert de la propriété du véhicule. L’ancien propriétaire doit adresser, au plus tôt, sa déclaration de vente du véhicule.

Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :

  • Ajoutez un extrait KBIS (moins de 3 mois ).
  • Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.
Documents à fournir pour une Déclaration d'achat d'un véhicule
  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Cédé le (jour/mois/année) ».
  • Mandat d’immatriculation (procuration) :
    Ce document officiel autorise notre société Le site des cartes grises à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
    Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
    Mandat-Cerfa13757.pdf
  • Un extrait KBIS, un avis de situation au répertoire SIRENE ou un extrait d’inscription auprès de la Chambre des Métiers pour justifier le statut de professionnel de l’automobile.
  • Pièce d’identité du gérant de l’entreprise en cours de validité, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Déclaration d’achat du véhicule remplie et signée par le cédeur :
    Declaration-Achat-Cerfa13751.pdf
  • Certificat de cession du véhicule rempli et signé :
    Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit
    être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
    Certificat de cession – Cerfa 15776.pdf
Documents à fournir pour un Véhicule Etranger d'occasion immatriculé pour la première fois en France
  • Carte grise étrangère du véhicule.
  • Certificat de cession du véhicule rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur :
    Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
    Certificat-Cession-Cerfa15776.pdf
  • Mandat d’immatriculation (procuration) :
    Ce document officiel autorise notre société Le site des cartes grises à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
    Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
    Mandat-Cerfa13757.pdf
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
    Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
    Demande-Cerfa13750.pdf
  • Permis de conduire du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso :
    Attention : En cas de co-titulaire, fournir également son permis de conduire.
  • Assurance de la voiture :
    Optionnelle mais recommandée.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
    Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Certificat de conformité européen
    Démarche pour un certificat de conformité
  • Quitus fiscal ou un certificat de dédouanement 846A ( Véhicule hors Union Européenne )
  • Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans : Attention : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système Système d’Immatriculation des Véhicules
 

Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :

  • Le justificatif de domicile doit être remplacé par un extrait KBIS (moins de 3 mois ).
  • Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.

Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
  • Attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
    Attestation-hebergement.pdf
  • Pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.
Documents à fournir pour un Passage en véhicule de Collection
  • Carte grise du véhicule :
    Attention : en l’absence de l’ancienne carte grise, merci de fournir un document attestant l’origine de propriété du véhicule.
  • Attestation du constructeur ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE).
  • Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans :
    Attention : contrôle technique de moins de 6 mois.
  • Permis de conduire en cours de validité, recto/verso :
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
    Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
    Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
    Demande-Cerfa13750.pdf
  • Mandat d’immatriculation (procuration) :
    Ce document officiel autorise notre société Le site des Cartes grises à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le propriétaire.
    Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
    Mandat-Cerfa13757.pdf
  • L’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité et au nom du titulaire.

Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :

  • Le justificatif de domicile doit être remplacé par un extrait KBIS (moins de 3 mois ).
  • Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.

Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
  • Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
    Attestation-hebergement.pdf
  • Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.

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