Quels sont les documents à fournir – Permis de conduire ?

Pour toutes vos démarches de permis de conduire, vous devez fournir plusieurs documents. Nous vous conseillons de les préparer en amont.

    • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
      Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
      Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
    • Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
      Attention : Nous n’acceptons pas de photo d’identité.
      Voir l’exemple du code photo
    • Attestation de Sécurité Routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes nées après 1988 :
      Merci de fournir l’attestation du plus haut niveau obtenu.
      Attention : Si vous l’avez égaré, merci de fournir une attestation sur l’honneur d’obtention et de perte en mentionnant l’année.
    • Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou permis de conduire actuel seulement si vous en êtes titulaire :
      Attention : Si vous l’avez égaré, merci de contacter nos services afin d’effectuer une demande de duplicata de BSR.
    • Certificat d’examen du permis de conduire :
      Voir l’exemple du certificat d’examen

    Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc) :

    Si vous êtes Mineur :

    • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

    Si vous êtes Hébergé :

    • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé :
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.
  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
    Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
    Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité.
    Voir l’exemple du code photo

En cas de Vol du Permis :

  • Ajouter un récépissé de la déclaration de vol du permis de conduire
    À effectuer en commissariat ou en gendarmerie.

En cas de perte du permis :

En cas de Détérioration du Permis :

  • Ajouter une copie du permis de conduire détérioré en couleur, recto/verso :
    La face recto du permis de conduire doit apparaitre entièrement sur une seule image.
    La face verso du permis de conduire doit apparaitre entièrement sur une seule image.

Si vous êtes Mineur :

  • Le justificatif de domicile demandé doit être au nom du responsable légal.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
  • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal, en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Si vous êtes Hébergé :

  • Le justificatif de domicile demandé doit être au nom de l’hébergeur
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé :
    Attestation-Hebergement.pdf
  • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur, en cours de validité, en couleur, recto/vers
    • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
      Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
    • Permis de conduire, en couleur, recto/verso.
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
      Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
    • Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
      Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité.
      Voir l’exemple du code photo
    • Justificatif de changement d’état civil.

    Si vous êtes Mineur :

    • Le justificatif de domicile demandé doit être au nom du responsable légal.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

    Si vous êtes Hébergé :

    • Le justificatif de domicile demandé doit être au nom de l’hébergeur.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.
    • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
      Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
      Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
    • Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
      Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité.
      Voir l’exemple du code photo
    • Permis de conduire en fin de validité, en couleur, recto/verso.

    Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc) :

    Si vous ne souhaitez pas renouveler les catégories lourdes de votre permis de conduire :

    • Remplacez l’Avis médical par une Attestation de renonciation aux catégories lourdes:

    Si vous êtes Mineur :

    • Le justificatif de domicile demandé doit être au nom du responsable légal.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

    Si vous êtes Hébergé :

    • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé :
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.
  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
    Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
    Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité.
    Voir l’exemple du code photo
  • Avis médical :
    Avis-Medical-Cerfa14880.pdf

En cas de demande suite à une annulation ou une invalidation :

  • Ajouter le certificat de réussite

Si vous êtes Mineur :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
    Attestation-Hebergement.pdf
  • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Si vous êtes Hébergé :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé :
    Attestation-Hebergement.pdf
  • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.
    • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
      Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
      Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
    • Une photo d’identité récente et conforme aux normes
    • Permis de conduire français en cours de validité, en couleur, recto/verso

    En cas de vol ou perte de permis international ( en cours de validité ).

    • Ajouter une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol

    Si vous êtes Mineur :

    • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

    Si vous êtes Hébergé :

    • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé :
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Les documents à fournir pour une demande de permis

Pour toutes vos démarches de permis de conduire, vous devez fournir plusieurs documents en fonction de la nature de la demande que vous effectuez. Nous vous conseillons de les préparer en amont afin d’être préparé pour leur numérisation. En effet, vos procédures de demande de permis de conduire, de duplicata de permis de conduire, de changement de domicile, de renouvellement de permis de conduire, ou encore de récupération du permis de conduire se font directement en ligne.

Le formulaire de demande

Que ce soit pour une première demande de permis de conduire définitif en ligne, une demande de renouvellement de permis de conduire, ou une demande changement de domicile, vous devez remplir et signer le formulaire de demande qui se rapporte à votre demande. Ce formulaire en ligne met à votre disposition permet d’enclencher votre démarche permis de conduire. Il vous donne accès à la liste des documents à fournir.
Par la suite, il vous suffit de nous communiquer ces documents pour que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.

Le justificatif d’identité

Les documents justifiant votre identité acceptés par les services sont les suivants : carte nationale d’identité CNI, titre de séjour, et passeport. Bien entendu, ces derniers doivent être en cours de validité pour pouvoir être validés lors de votre démarche de permis de conduire.
Pour plus de clarté et de précision, il est conseillé de nous adresser une copie en couleur, recto verso. Veillez à ce que les informations figurant sur votre pièce d’identité soient bien lisibles.

Le justificatif de domicile

Dans certains cas, notamment si vous faites une demande de permis de conduire définitif, une demande de duplicata de permis de conduire, une demande de récupération de permis de conduire, il vous sera demandé de fournir un justificatif de domicile. Celui-ci doit dater de moins de 6 mois. Au choix, vous pouvez nous communiquer une facture ou une attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone fixe ou mobile, ou encore internet). Votre dernier avis d’imposition.

Le code photo-signature

Le code photo-signature est à usage unique, et permet au service permis de conduire de disposer d’une photo d’identité conforme qui figurera sur votre titre (permis de conduire, duplicata…).
Vous avez la possibilité de vous procurer un code photo-signature auprès d’un photographe professionnel agréé ou un photomaton spécialement adapté aux services en ligne tels que les demandes de permis de conduire.
Attention, le site des cartes grises n’accepte pas les photos d’identité.

Le mandat de procuration

Ce document est une attestation que les professionnels du monde automobile agréés et habilités par le trésor public et le ministère de l’Intérieur exigent lors de la constitution d’un dossier de demande de procédure de permis de conduire. Il stipule que vous autorisez les agents experts à mener les procédures d’immatriculation ou d’établissement de permis de conduire à votre place et en votre nom. Veillez à bien le remplir et le signer pour que votre demande soit prise en compte.
Vous en trouverez un exemplaire en libre téléchargement sur notre site.

Autres Documents exigibles pour votre demande permis de conduire

En fonction de la nature de votre demande, il se peut que les services en charge de votre dossier vous demandent d’autres documents. Par exemple, pour une demande de permis de conduire définitif après la réussite de l’examen, vous devez fournir une copie de l’attestation de Sécurité Routière (ASR, ASSR1 ou ASSR2), une copie du Brevet de Sécurité Routière (BSR) seulement si vous en êtes titulaire, en plus du certificat d’examen avec la mention favorable.
Pour une demande de duplicata de permis de conduire à la suite d’un vol, vous devrez communiquer une copie de la déclaration de vol que vous auront transmise les forces de l’ordre.
En revanche, s’il s’agit d’une demande de renouvellement de permis de conduire, la copie recto verso de l’ancien permis de conduire sera exigée.
Enfin, pour toutes vos démarches, et si vous êtes mineur, vous devez impérativement ajouter à votre dossier un justificatif de domicile au nom du responsable légal, une attestation d’hébergement sur l’honneur, ainsi que la pièce d’identité du responsable légal.