Quels sont les documents à fournir ?

• Attestation d’assurance en cours de validité au nom du nouvel acquéreur.
• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou «Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire et l’ensemble des co-titulaires (le cas échéant).
• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
  Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
  Demande-Cerfa13750.pdf
• Certificat de cession du véhicule rempli et signé :
  Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
  Certificat-Cession-Cerfa15776.pdf
• Mandat d’immatriculation (procuration) :
  Ce document officiel autorise notre société à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
  Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
  Mandat-Cerfa13757.pdf
• Procès verbal du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans :
  Attention : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le Système d’Immatriculation des Véhicules.
• Permis de conduire du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso :
  Attention : En cas de co-titulaire, fournir également son permis de conduire.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
  Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.

• • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
    Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
    Demande-Cerfa13750
  • En cas de PERTE exclusivement – Déclaration de perte :
    Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires la déclaration de perte doit être signée par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
    Declaration-Perte-Cerfa13753
  • En cas de VOL exclusivement – Récépissé de la déclaration de vol de la Carte Grise :
    La déclaration de vol doit être établie par un service de police ou de gendarmerie.
    Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires la déclaration de vol doit être signée par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
    
  • Mandat d’immatriculation (procuration) :
    Ce document officiel autorise notre société Le site des cartes grises à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le propriétaire.
    Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
    Mandat-Cerfa13757
  • Procès verbal du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans :
    Attention : votre contrôle technique doit être en cours de validité.
  • Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour Attention : En cas de co-titulaire, fournir également sa pièce d’identité.
    
  • Attestation d’assurance :
    Attention : l’attestation d’assurance ou la carte verte du véhicule doit être en cours de validité.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
    Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.

  Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :

  • Le justificatif de domicile doit être remplacé par un extrait KBIS (moins de 3 mois ).
  • Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.

  Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
  • Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
    Attestation-hebergement.pdf
  • Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.

• Mandat d’immatriculation (PROCURATION) :
  Ce document officiel autorise notre société Le site des cartes grises à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le propriétaire.
  Mandat-Cerfa13757
• Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix :
  Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
  Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
  Demande-Cerfa13750
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
  Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
• Carte grise du véhicule

• Mandat d’immatriculation (procuration) :
  Ce document officiel autorise notre société à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
  Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
  Mandat-Cerfa13757.pdf
• Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix :
  Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
• Certificat de cession du véhicule rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur :
  Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
  Certificat-Cession-Cerfa15776.pdf

*Aucun document n’est requis pour cette démarche.

• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Cédé le (jour/mois/année) ».
• Mandat d’immatriculation (procuration) :
  Ce document officiel autorise notre société Le site des cartes grises à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
  Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
  Mandat-Cerfa13757.pdf
• Un extrait KBIS, un avis de situation au répertoire SIRENE ou un extrait d’inscription auprès de la Chambre des Métiers pour justifier le statut de professionnel de l’automobile.
• Pièce d’identité du gérant de l’entreprise en cours de validité, recto/verso, au choix :
  Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
• Déclaration d’achat du véhicule remplie et signée par le cédeur :
  Declaration-Achat-Cerfa13751.pdf
• Certificat de cession du véhicule rempli et signé :
  Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit
  être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
  Certificat de cession – Cerfa 15776.pdf

• Carte grise étrangère du véhicule.
• Certificat de cession du véhicule rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur :
  Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
  Certificat-Cession-Cerfa15776.pdf
• Mandat d’immatriculation (procuration) :
  Ce document officiel autorise notre société Le site des cartes grises à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
  Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
  Mandat-Cerfa13757.pdf
• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
  Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
  Demande-Cerfa13750.pdf
• Permis de conduire du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso :
  Attention : En cas de co-titulaire, fournir également son permis de conduire.
• Assurance de la voiture :
  Optionnelle mais recommandée.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
  Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
• Certificat de conformité européen
  Démarche pour un certificat de conformité
• Quitus fiscal ou un certificat de dédouanement 846A ( Véhicule hors Union Européenne )
• Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans : Attention : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système Système d’Immatriculation des Véhicules

• Carte grise du véhicule :
  Attention : en l’absence de l’ancienne carte grise, merci de fournir un document attestant l’origine de propriété du véhicule.
• Attestation du constructeur ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE).
  
• Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans :
  Attention : contrôle technique de moins de 6 mois.
• Permis de conduire en cours de validité, recto/verso :
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
  Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
  Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
  Demande-Cerfa13750.pdf
• Mandat d’immatriculation (procuration) :
  Ce document officiel autorise notre société Le site des Cartes grises à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le propriétaire.
  Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
  Mandat-Cerfa13757.pdf
• L’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité et au nom du titulaire.

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