Certificat provisoire CPI WW
La demande de certificat d’immatriculation provisoire ou définitif vous concerne si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger
Malgré une mise à jour régulière des tarifs, lesitedescartesgrises.fr ne peut pas être tenu pour responsable d’une éventuelle modification ou différence de prix du Certificat d’immatriculation avec la Préfecture.
Le tarif légal d’une carte grise s’entend à la date de saisie du dossier, et non à la date de la commande. lesitedescartesgrises.fr ne pourra pas traiter le dossier, jusqu’à régularisation du tarif par le client, pour tout montant différent avec l’enregistrement en Préfecture.
Attention !
L’achat d’un véhicule en provenance de l’étranger implique impérativement une demande de Certificat Définitif d’Immatriculation afin de pouvoir circuler sur le territoire français Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI-WW) délivré sous 24h* permet de circuler en France pendant une durée de quatre mois en attendant la réception du le certificat définitif d’immatriculation.Le site des cartes grises agréé par le ministère de l’Intérieur, vous permet d’effectuer ces démarches en toute simplicité.
*sous réserve que les pièces du dossier soient conformes
Tout savoir sur le certificat provisoire d’immatriculation (et CPI-WW)
Depuis les différents changements qui ont été mis en place dans le cadre des créations de cartes grises, il n’est plus possible de se rendre en préfecture et de ressortir des bureaux avec sa carte grise définitive. En effet, les démarches se font désormais en ligne et puisqu’une carte grise est nécessaire pour pouvoir circuler avec son véhicule, c’est un Certificat Provisoire d’Immatriculation (ou CPI) qui sera délivré en attendant. Mais comment obtenir ce CPI ? Combien de temps est-il valable ? Qu’est-ce que le CPI WW ? Voici toutes les informations à connaitre pour savoir ce à quoi sert un certificat d’immatriculation provisoire, mais aussi comment l’obtenir et l’utiliser.
Comment obtenir un CPI ?
Le certificat d’immatriculation provisoire pourra être obtenu dans différents cas de figure. En effet, ce certificat permet de faire office de carte grise le temps que le certificat d’immatriculation définitif soit remis au propriétaire du véhicule. Pour rappel, la carte grise est la carte d’identité du véhicule et doit donc se trouver en permanence au sein du véhicule lorsque ce dernier est utilisé. Ainsi, en cas de contrôle, il faudra absolument être en mesure de fournir sa carte grise. Ne pas être en mesure de présenter sa carte grise constitue une infraction au Code de la route de 4e classe. S’il s’agit d’une première infraction, une amende forfaitaire de 135€ pourra être à régler et en cas de récidive cela pourra aller jusqu’à une perte de points sur le permis de conduire.
Le certificat d’immatriculation pourra être obtenu en effectuant une demande sur le site internet de l’ANTS, mais également auprès de professionnels agréés par l’État. Certains garages automobiles par exemple sont habilités à délivrer ce type de document lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Généralement, la demande nécessitera que l’on soit en mesure de fournir une copie de son permis de conduire, de sa carte d’identité, un justificatif de domicile ainsi qu’une preuve que le véhicule a bien été assuré. Par ailleurs, l’obtention d’un certificat d’immatriculation n’est pas gratuite et le tarif sera variable en fonction du type de véhicule. Une fois la demande effectuée, un CPI sera alors délivré au nouveau propriétaire du véhicule soit sur papier soit à imprimer directement depuis chez soi.
Le CPI contiendra toutes les informations nécessaires pour reconnaitre le véhicule comme par exemple le numéro d’immatriculation, la date du CPI, la date de la première immatriculation, la période de validité (qui sera d’un mois), les coordonnées du propriétaire et différentes informations relatives au véhicule. Avec un CPI avec soi, il sera tout à fait possible de circuler durant un mois avec son nouveau véhicule en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif.
Par ailleurs, il est tout à fait possible de vendre son véhicule si l’on ne dispose que d’un CPI à condition de l’accompagner d’un certificat de session. Cela étant, la carte grise définitive sera nécessaire pour réimmatriculer le véhicule.
Qu’est-ce que le CPI WW ?
Certains cas de figure spécifiques ne permettent pas une obtention rapide du certificat provisoire d’immatriculation. C’est notamment le cas lorsque l’on vient d’acheter une voiture à l’étranger ou encore que l’on souhaite exporter un véhicule neuf. Ainsi, en attendant l’obtention de la carte grise définitive, il est possible d’obtenir ce que l’on appelle un CPI WW. Ici aussi, il est tout à fait possible d’effectuer sa demande auprès d’un garage agréé ou directement en ligne et ainsi d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire WW. Pour l’obtenir, il faudra être en mesure de fournir un justificatif fiscal, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une copie du permis de conduire du propriétaire, un mandat d’immatriculation et un justificatif d’assurance. Qui plus est, en ce qui concerne les véhicules achetés à l’étranger, il faudra également fournir un certificat d’immatriculation étranger si le véhicule a été acheté d’occasion, un certificat de conformité CE, un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur et un justificatif du contrôle technique. Le coût du CPI WW sera également variable en fonction du type de véhicule auquel on ajoutera une taxe de gestion de 4€.
LE CPI WW pourra être utilisé durant une période de 4 mois.
Le CPI est donc un document indispensable pour pouvoir utiliser son véhicule en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. Il faudra donc le conserver précieusement et l’avoir toujours à disposition au sein de son véhicule. Par ailleurs, sa durée de validité étant limitée, il faudra s’assurer que le certificat d’immatriculation provisoire est toujours valable durant son utilisation.